1. “Vendeur” : Doco Technologies (DOCO dans les parties suivantes), société marchande qui commercialise les produits présentés dans ce catalogue.
2. “Client” : acheteur de biens et produits aux tarifs affichés présentement.
3. “Parties” Le vendeur et le client, en collaboration.
4. “Produit” : l’objet de vente et toutes les prestations accessoires engagées.
Le client accepte dans sa relation commerciale avec DOCO les conditions générales de vente suivantes, les mettant toutes en totale application, sauf déclaration écrite de la part de DOCO.
Les prix, sauf accord distinct entre les deux parties, seront fixés pour la vente dans nos entrepôts.
Si les Parties concluent expressément que le transport se réalisera aux frais du vendeur, ce sera le cas. Dans le cas contraire, ce sera aux risques et périls du client.
Les tarifs pourront varier par simple avertissement à l’acheteur. Si l’acheteur n’accepte pas le nouveau prix, il doit le notifier par écrit sous les 8 jours suivant la date de réception de notre annonce de prix. En cas de non-réponse, nous considèrerons ces nouvelles conditions comme acceptées.
Les délais de livraison que nous indiquons dans notre acceptation de commande sont à caractère orientatif, par conséquent, DOCO n’assume aucune responsabilité en matière de dommages et préjudices qui pourraient s’occasioner liés à un retard dans la livraison de la marchandise.
Le produit est livré emballé dans son emballage habituel. Nous répondrons dans la mesure du possible aux demandes de l’acheteur s’ils souhaite d’autres formes ou types d’emballage, qui seront facturées à prix coûtant. Ce champ notionnel sera indiqué à part sur notre facture.
Les prix sont convenus au comptant, sauf accord contraire convenu entre les deux parties. Les délais maximums de paiement pour DOCO seront établis selon la loi 15/2010 du 5 juin, amendement de la loi 3/2004 du 29 décembre établissant des mesures de lutte contre les retards de paiement dans le domaine des opérations commerciales
Le produit est la propriété de DOCO jusqu’au versement du paiement de celui-ci.
1. Le vendeur se réserve la propriété du produit jusqu’au paiement total de ses crédits, quel que soit le type d’affaire, de transaction ou de commande desquels résulte la dette en cours.
2. Sans préjudice au droit de réserve de propriété, le client a le droit d’utiliser le produit à condition qu’il respecte les obligations énoncées dans ce chapitre et qu’il soit à jour dans le paiement. Le retard de paiement ou l’irrespect des obligations énoncées dans ce chapitre obligeront le client à rendre le bien si le vendeur l’exige. Comme communiqué préalablement au client, le vendeur a le droit de disposer librement du bien soumis au droit de reserve de propriété du vendeur dès lors qu’il vend un produit à un tiers.
2. Sans préjudice au droit de réserve de propriété, le client a le droit d’utiliser le produit à condition qu’il respecte les obligations énoncées dans ce chapitre et qu’il soit à jour dans le paiement. Le retard de paiement ou l’irrespect des obligations énoncées dans ce chapitre obligeront le client à rendre le bien si le vendeur l’exige. Comme communiqué préalablement au client, le vendeur a le droit de disposer librement du bien soumis au droit de reserve de propriété du vendeur dès lors qu’il vend un produit à un tiers.
3. Le client reste autorisé à vendre le produit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale à des tiers. Le client ne peut pas nantir le produit ni le donner comme garantie. Le client reste obligé de garantir la préservation du droit de réserve de propriété du vendeur lorsqu’il vend un produit à un tiers.
1. Le client a le droit d’examiner le produit dans un lieu mis à sa disposition dans un délai de 2 jours ouvrables à partir de la date de réception indiquée dans le bulletin de livraison de la compagnie de transport.
2. Dans le cas où le client, pour des raisons qui lui sont imputables, n’examinerait ou ne recevrait pas le produit, passés les 2 jours mentionnés ci-dessus, nous considèrerons que le client a reçu le produit en pleine conformité.
Nous n’acceptons pas les échanges ou les remboursements une fois la marchandise livrée, sauf autorisation exprimée du côté de DOCO. Auquel cas, les frais de port seront à responsabilité de l’acheteur et les unités et leurs emballages se trouveront en parfait état. DOCO se réserve le droit de déduire du montant à payer les coûts de réception, contrôle et/ou réparation de la marchandise renvoyée.
DOCO Garantit pendant 2 ans le remplacement de matériel defectueux à condition que les conditions d’utilisation du matériel aient été normales et adéquates, que l’installation du produit ait été effectuée conformément à la norme en vigueur, par du personnel dûment qualifié et suivant les instructions indiquées dans les manuels d’installation. DOCO décline toute responsabilité pour les dégâts et préjudices occasionnés aux personnes ou choses provoquées par le mauvais fonctionnement des équipements.
Ne sont pas couverts par la garantie les dommages causés par :
– L’usage inadéquat du produit ou le fait d’avoir forcé son fonctionnement,
– La manipulation, la maintenance ou la réparation d’un produit par un technicien non autorisé par le fabriquant,
– L’utilisation de pièces de rechange non autorisées par le fabriquant ou la modification du produit sans autorisation du fabriquant,
– Le non-respect des instructions du fabriquant concernant l’usage, la révision et la maintenance du produit, si cela est à l’origine du défaut.
Tous les impôts qui grèvent la vente des produits DOCO selon la loi en vigueur seront au compte de l’acheteur.
En vertu du décret royal 208/2005 du 28 février sur les appareils électriques et électroniques et la gestion des déchets, s’appliquera le taux correspondant à chaque unité extérieure de puissance thermique allant jusqu’à 12kW, en identifiant ces modèles à la marque RAEE aux tableaux de prix correspondants. Le montant de la redevance RAEE à appliquer pourra être modifié sans préavis.
La validité, interprétation et exécution des présentes conditions générales de ventes seront régies et devront être interprétées en vertu de la législation espagnole. En cas de litige ou de différend, les parties, renonçant expressément à quelconque autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront à la Jurisdicción y Tribunales de Madrid (Capital).
