Le présent décret régule les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible par l’adresse l’URL https://www.coolwell.es, que DocoTechnologies, S.L.U met à disposition aux utilisateurs d’Internet.
L’utilisateur du site web implique la pleine acceptation sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ce décret. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit le lire attentivement à chaque occasion aucours desquelles il comptera utiliser le site web étant donné que le texte pourra subir des modifications jugées nécessaires par le proprétaire du site web, à cause d’un changement législatif, jurisprudenciel ou dans la pratique commerciale.
1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Raison sociale de l’entreprise : Doco Technologies, S.L.U
Nom du propriétaire : Carlos Ocaña
Siège social : Avenida de Castilla 54
Localité : San Fernando de Henares
Province : Madrid
C.P: 28830
C.I.F./D.N.I: B86404167
Téléphone: 917100460
Courriel: carlos.castano@coolwell.es
Données enregistrées: Protection à caractère personnel selon la LOPD.
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U, en vertu de la norme en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les informations personnelles receuillies par le biais de formulaires papier ou support informatique sont inclus dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U
La réutilisation et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour objectif de maintenir la relation commerciale et l’exercice de tâches comme l’information, la formation, le conseil et autres activités propres à DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U.
Ces données seront cédées uniquement aux entités necessaires avec l’unique objectif de se conformer au but précédément exposé.
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U emploie les moyens nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques par rapport au traitement des données personnelles et à leur libre circulation.
L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression reconnus dans le Règlement précédemment évoqué. L’utilisateur peut réaliser l’exercice de ces droits via e-mail à carlos.castano@coolwell.es ou à l’adresse suivante : Avenida Castilla, 54, C.P. 28830 – San Fernando De Henares, Madrid.
L’utilisateur atteste que toutes les données qu’il renseigne sont vraies et correctes et s’engage à les garder à jour, communiquant tout changement à DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U
Finalité du traitement des données personnelles:
¿A quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U, nous traiterons les données personnelles recueillies pour les fins suivantes :
1. En cas de contraction des biens et services offerts pour maintenir la relation contractuelle comme la gestion, l’administration, l’information, la prestation et le renforcement du service.
2. L’envoi d’informations solicitées par le biais de formulaires mis à disposition sur support numérique ou physique.
3. Remettre des bulletins d’information (newsletters) ainsi que des communications d’offres commerciales et /ou de publicités pour notre établissement et/ou pour notre secteur.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par quelconque moyen et à tout moment en nous envoyant un courrieol à l’adresse indiquée précédemment.
Les champs de ces archives sont obligatoires, car il serait impossible de réaliser les fins énoncées précédemment sans les informations.
¿ Pendant combien de temps conservez-vous les données personnelles recueillies ?
Les données personnelles se conservent tant que se maintient la relation commerciale sans possibilité de solliciter leur suppression. Suite à celà, elles sont conservées durant les délais légalement exigés (sauf, dans les deux cas, le traitement se base sur le consentement de l’Usager et que celui-ci l’annule, auquel cas les données seront conservées uniquement jusqu’à réception de la révocation).
Par conséquent, nous pouvons garantir que vos données ne seront pas conservées plus de temps que nécessaire pour les fins décrites antérieurement, sous réserve que la conservation s’avère nécessaire pour la formulation, l’exercice ou la défense face à de potentielles réclamations et/ou que le permette la législation.
Légitimation :
Le traitement de vos données se fait selon les bases juridiques suivantes :
1. La demande de renseignements et/ou le recours aux services de DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U, dont les termes et conditions seront à votre disposition en tous cas, de manière préalable à un éventuel recrutement.
2. Le consentement libre, précis, signalé et sans équivoque, tandis que nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité qu’après la lecture de celle-ci, à condition quélle soit conforme, vous vouvez accepter par le bias d’une déclaration ou d’une affirmation claire, en cochant une case prévue à cet effet.
Dans le cas où vous ne nous renseigneriez pas vos informations ou que vous le fassiez de manière éronnée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre solicitude, rendant tout à fait impossible le fait de vous fourir les informations demandées ou d’entreprendre le recours aux services.
Destinataires :
Les données de seront communiquées à aucun tiers étranger à DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U, sauf obligation légale.
La meilleure prestation du service qu’offre DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U peut requérir que d’autres tiers prestataires de services de DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U accèdent aux données personnelles de l’usager comme sous-traitants.
En plus de l’accès que les tiers fournisseurs peuvent avoir sur les données personnelles sous la responsabilité de DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U en qualité sous-traitants, nationaux ou internationaux, dans le cadre de la prestation d’un service au responsable du traitement, DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U peut céder les informations personnelles d’un utilisateur aux distributeurs autorisés par DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U, à condition qu’il ait demandé le consentement de l’usager et que celui-ci l’ait expressément octroyé.
En plus de celà, DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U pourra céder ou communiquer à tout moment des données personnelles afin de respecter ses obligations envers les Administrations Publiques si celà est requis par la législation en vigueur, mais pourra les communiquer également à d’autres organismes comme les forces et corps de la sécurité de l’Etat ou à d’autres organismes judiciaires.
Droits des usagers
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U informe l’usager de la possibilité qui lui est donnée d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement ainsi aue de rejeter le traitement automatique des données personnelles recueillies par DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U.
Ces droits pourront être exercés gratuitement par l’usager, et éventuellement la personne qui le représente, au moyen d’une demande écrite et signée envoyée à l’adresse suivante : Avenida Castilla, 54, C.P. 28830 – San Fernando De Henares, Madrid. Cette demande devra inclure les informations suivantes : Nom(s) et prénom de l’usager, adresse, photocopie du Document National d’Identité ou du Passeport et requête dans laquelle se trouvera la demande.
En outre, nous informons l’usager qu’il pourra exercer les droits mentionnés ci-dessus via le courriel suivant : carlos.castano@coolwell.es
En plus des droits mentionnés ci-dessus, l’usager aura le droit de retirer son consentement à tout moment par le bias de la procédure décrite plus bas, sans que ce retrait de consentement n’affecte la licéité du traitement antérieur au retrait de celui-ci. DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U pourra continuer d’exploiser les données de l’usager dans la mesure où la loi en vigueur le permettra.
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U rappelle a l’usager qu’il a le droit de déposer plainter auprès d’une autorité compétente.
Mesures de sécurité en application
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données à caractère personnelle et son devoir de les ranger, et adoptera les moyens nécessaires pour éviter son altération, sa perte, traitement ou accès non autorisé, en accord avec ce qu’établit la réglementation applicable.
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U a mis en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter son altération, perte et traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’avancée de la technologie, de la nature des informations stockées et des risques auxquels ils sont exposés, qu’ils proviennent d’une intervention humaine ou du milieu physique ou naturel, en accord avec ce que prévoit la réglementation applicable.
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U, entité soucieuse de la notion de confidentialité, dans le but de renforcer la confidentialité et l’intégrité des données dans son organisation, maintient continuellement la supervision, le contrôle et l’évalution de ses procédés pour assurer le respect de la confidentialité et la sécurité des données, selon les standards internationaux.
Protection des renseignements hébergés
DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs, n’assumant toutefois aucune responsabilité en cas de perte ou d’effacement accidentel des données de la part des usagers. De la même manière, elle ne garantit pas la reconstitution totale des données effacées par les usagers, bien que ceux-ci pourraient avoir été supprimés et/ou modifiés durant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services offerts, exeptées les spécifiques de backup, n’incluent pas la restitution des contenus conservés dans les sauvegardes réalisées par DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U, dont la perte serait imputable pour l’usager; auquel cas un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et le volume de la restauration, toujours sous accord préalable de l’usager.
La reconstitution des données effacées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte est due à des causes attribuables à DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U.
Communications commericales
En vertu de la LSSI (Loi de Services de la Société d’Inofrmation), DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courriel ou autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auront pas été préalablement sollicitées ou expréssément autorisées par les destinataires de celles-ci.
Dans le cas d’usagers avec lequels existe déjà une relation contractuelle, DOCO TECHNOLOGIES, S.L.U sera autorisé à envoyer des communication commerciales faisant référence à des produits ou des services similaires à ceux qui, initialement étaient l’objet du marché avec le client.
Dans tous les cas, l’usager, après avoir accrédité son identité, pourra demander à en plus recevoir de publicités via les canaux cités antérieurement.
2.- OBJET.
Le site web fournit à ses visiteurs l’accès aux informations et aux services prêtés par Doco Technologies, S.L.U aux personnes ou organisations intéressées par ceux-ci.
3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.
3.1.- Gratuité de l’accès et utilisation du site
L’accès au site web est gratuit pour ses utilisateurs.
3.2.- Enregistrement des utilisateurs
De manière plus générale l’accès et l’utilisation du site web n’exige pas une souscription ou un enregistrement préalable de ses utilisateurs.
4.- CONTENUS DU SITE.
La langue utilisée par le propriétaire du site sera le castillan. Doco Technologies, S.L.U ne se tient pas pour responsable d’incompréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
Doco Technologies, S.L.U pourra modifier les contenus du site web sans avertissement préalable, ou bien de les supprimer ou les changer, ainsi que la manièred’y accéder, sans justification aucune et librement, sans se responsabiliser des conséquences que cela pourrait occasionner pour les usagers.
L’usage des contenus du site web afin de promotionner, commercer ou divulguer une publicité ou une information propre où appartenant à une tierce personne sans l’autorisation de Doco Technologies, S.L.U est interdit, tout comme transmettre de la publicité ou une information aux fins
Les liens ou hyperliens qu’incorporent les tiers dans leur page web, redirigeant à notre site web, auront pour finalité l’ouverture de la page web complète, et en pourront pas exposer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni inciter à effectuer des actions illégales ou illicites contre Doco Technologies, S.L.U.
5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Aussi bien l’accès au site web que l’usage inconsenti qui pourrait s’effectuer des données contenues dans celui-ci est sous l’entière responsabilité de celui qui le réalise. Doco Technologies, S.L.U en répondra à aucune conséquence, dommage ou préjudice qui pourraient dériver de cet accès ou usage. Doco Technologies, S.L.U ne se considère pas responsable des erreursde sécurité qui pourraient être provoquées ou des dommages que pourrait causer le système informatique de l’utilisateur (handware et software), ou les fichiers ou documents stockés dans ces derniers, en raison de :
– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’usager à partir duquel il a effectué une connexion vers les services et contenus de notre site web,
– un mauvais fonctionnement du navigateur,
– et/ou de l’usage de versions non actualisées de celui-ci.
Doco Technologies, S.L.U ne se rend pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens incorporés dans le site web menant à l’ouverture d’autres sites webs. Doco Technologies, S.L.U no garantit pas l’utilité de ces liens, et ne se rend pas responsable des contenus ou services auxquels pourrait accéder l’usager par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites.
Doco Technologies, S.L.U ne se rend pas responsable des virus ou autres problèmes informatiques qui détériorent ou pourraient déteriorer les systèmes ou équipements informatiques des usagers en accédant à notre site web ou à d’autres sites auxquels il aurait accédé à partir de liens contenus dans notre site.
6.- EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE “COOKIES”?
Le site web n’emploie des cookies ni autre procédé invisible de collecte d’informations lorsque l’usager navigue dessus, respectant à tout moment la confidentialité et l’intimité de ce dernier.
*Si s’emploie des cookies, consulter le communiqué sur l’usage des cookies. Le site web uitilise des cookies. Vous pouvez consulter notre Politque de cookies, qui respecte la confidentialité et l’intimité de l’usager.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Sont de la propriété de Doco Technologies, S.L.U tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, ainsi que les contenus qu’il héberge. Tout usage du site ou de ses contenus devra avoir un caractère exclusivement particulier. Il est exclusivement réservé à……………., quelconque autre usage qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou quelconque autre action similaire, de l’intégralité ou d’une partie du site web. Aucun usager ne pourra mener à bien ces actions sans l’autorisation écrite préalable de Doco Technologies, S.L.U.
8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DE PROTECTION DESDONNÉES.
Doco Technologies, S.L.U garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, quelque soit le type d’informations que nous fournissent nos entreprises clientes en accord avec la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Toutes les données renseignées par nos entreprises clientes à Doco Technologies, S.L.U ou à son personnel seront inclues dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité de Doco Technologies, S.L.U, necessaires pour fournir les services sollicités par les usagers.
Les données renseignées seront traitées selon le Règlement des Mesures de Sécurité (Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre), en ce sens Doco Technologies, S.L.U a adopté les niveaux de protection exigés par la loi, et a installé toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération ou l’accès non autorisé par des tiers. Nonobstant, l’usager doit être conscient que les ñesures de sécurité sur Internet en sont pas impénétrables. Au cas où il semblerait opportun de céder les données personnelles d’un usager à d’autres entités, il sera informé des données cédées, de la finalité du fichier et du nom et de l’adresse du cessionnaire.
En plus de ce qu’établit la RGPD, l’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition. Pour celà il devra nous contacter à carlos.castano@coolwell.es
9.- LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes Mentions Légales s’interpréteront et se régieront en conformité avec la loi espagnole. Doco Technologies, S.L.U et les usagers, renonçant exprésément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à celle des tribunaux du doñicile de l’usager pour quelconque controverse qui pourrait dériver de l’accès ou de l’usage du site web. Dans le cas où l’usager vivrait hors de l’Espagne, Doco Technologies, S.L.U et l’usager se soumettent, en renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de Doco Technologies, S.L.U.